Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Éditeur

Le logiciel « Filonaut » est édité par [NOM / STATUT — ex. micro-entrepreneur], [ADRESSE], SIRET [SIRET], contact : [E-MAIL].

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements (mensuels ou annuels) donnant accès au logiciel de bureau Windows « Filonaut » : recherche multi-sites, estimation de revente et suivi de stock.

3. Prix et paiement

• Abonnement mensuel : [PRIX] TTC / mois — abonnement annuel : [PRIX] TTC / an.
• Paiement sécurisé par [Lemon Squeezy / Paddle], revendeur officiel (Merchant of Record) qui établit la facture et collecte la TVA applicable.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement ; il est résiliable à tout moment depuis le portail client, l'accès restant actif jusqu'à la fin de la période payée.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans carte bancaire. Au terme de l'essai, l'application passe en lecture seule tant qu'aucun abonnement n'est souscrit.

5. Droit de rétractation

[À VALIDER JURIDIQUEMENT — contenu numérique : modalités du droit de rétractation de 14 jours, renonciation expresse à l'exécution immédiate, politique de remboursement.]

6. Configuration requise et disponibilité

• Windows 10 ou 11 (64 bits), connexion Internet requise pour la recherche et la vérification de l'abonnement.
• Les données du client (stock, favoris, comptabilité) sont stockées localement sur sa machine.
• La vérification d'abonnement tolère une indisponibilité temporaire du service (période de grâce) ; le mode lecture seule s'applique ensuite.

7. Limitation de responsabilité

Les prix et estimations affichés proviennent de sites tiers et sont fournis à titre indicatif ; ils ne constituent pas un conseil en investissement. [CLAUSE COMPLÈTE À FAIRE RÉDIGER]

8. Droit applicable

Droit français. [MÉDIATION DE LA CONSOMMATION, JURIDICTION, ETC.]